J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2001 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France


NOR : MESH0123464A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 27 septembre 2001, M. Philippe Jaeger, né le 10 septembre 1949 à Fribourg (Suisse), est autorisé à exercer temporairement la médecine, à compter du 1er septembre jusqu'au 31 décembre 2001, au centre hospitalier universitaire de Nice, université de Nice Sophia-Antipolis, 28, avenue de Valombrose, 06107 Nice Cedex 2, sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins, en application de l'article 60-1 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.